Conditions générales

Avant d’avoir placé votre commande, vous avez déclaré avoir pris connaissance des conditions générales et marqué votre accord avec ces dernières, en cochant une case s’y référant.

Ce site web appartient à Smartmat SA

 

Coordonnées de contact :

Regine Beerplein 1 bus 2017
2018 Antwerpen
03 345 67 69
serviceclient@smartmat.be
TVA BE 0841.142.626
RPM Anvers, département Anvers
BCE 0841.142.626

Généralités

Vous souscrivez un abonnement chez Smartmat pour des livraisons ponctuelles, hebdomadaires ou bimensuelles. Vous avez toujours la possibilité de résilier votre commande ou votre abonnement, pour autant que vous nous avertissiez avant le jeudi matin, 10h, soit 4 jours avant livraison.

Les prix des différents colis-repas et autres sont indiqués sur notre site web. La livraison des commandes s’effectue en fonction des coordonnées fournies par vous sur le site web de Smartmat. Vous recevez à ce sujet un e-mail de confirmation.

 

Prix

Les prix des différents colis-repas et autres sont indiqués sur notre site web. Ces prix comprennent l’ensemble des frais comme la planification, la sélection, l’emballage et la livraison des ingrédients à domicile.

Les réductions et promotions ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisées qu’une fois par ménage et par adresse de livraison. Smartmat se réserve le droit d’élargir son offre de produits ou d’en modifier le prix et le contenu.

Fréquence de livraison

Vous pouvez choisir entre des livraisons ponctuelles ou régulières (hebdomadaires ou bimensuelles). Vous avez la possibilité de modifier à tout moment votre abonnement, à condition de respecter le délai de préavis (4 jours avant la livraison).

 

Suspendre ou annuler l’abonnement

Si vous avez un abonnement, vous pouvez suspendre temporairement ou annuler vos commandes, toujours en respectant le délai de préavis de 4 jours (c.-à-d. jusqu’à jeudi, 10h). Si vous avez placé une commande ponctuelle et effectué le paiement, il n’est plus possible d’annuler la commande.

 

Annuler une commande

Vous pouvez toujours annuler une commande déjà payée, pour autant que vous respectiez le préavis de 4 jours (avant le jeudi 10h du matin). Pour ce faire, contactez notre service clientèle.

 

Résiliation et droit de rétractation

Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre abonnement, pour autant que vous respectiez un délai de préavis de 4 jours. Parce que la livraison se compose de marchandises périssables, toute rétractation est impossible.

 

Livraison

La livraison a lieu le lundi entre 17h et 22h. Vous acceptez que la livraison des marchandises soit effectuée à l’adresse de livraison. Vous garantissez que le chauffeur puisse remettre les marchandises à une personne de votre choix. Si personne n’est sur place pour réceptionner la livraison, le colis sera déposé chez vos voisins. Dès ce moment, vous êtes responsable des marchandises livrées, et Smartmat décline toute responsabilité pour ce qui est de colis perdus ou endommagés.

Ce n’est qu’en cas de transmission des marchandises par le chauffeur à la personne présente sur place et choisie par vous qu’il sera possible de rapporter à Smartmat un défaut de qualité dans le chef de la livraison.

Étant donné que Smartmat accorde une très grande importance à la qualité, une compensation vous sera accordée en cas de problème en la matière.

 

Données de livraison

Vous pouvez modifier vos données de livraison via ‘Mon Smartmat’ jusqu’à maximum 4 jours avant la livraison suivante (c.-à-d. jusqu’à jeudi, 10h). Nous vous conseillons de tenir en permanence ces informations à jour, afin d’éviter toute surprise. Des livraisons incorrectes résultant de coordonnées obsolètes ou non modifiées devront être payées conformément aux conditions générales et ne feront l’objet d’aucun dédommagement par Smartmat.

 

Garantie et responsabilité

Si des marchandises livrées présentent un défaut de qualité, les droits de garantie légaux s’appliquent en votre faveur. Nous garantissons une qualité irréprochable. La responsabilité est limitée au dommage contractuel typique, prévisible de la livraison. La limitation ne s’applique pas à la responsabilité découlant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave dans le chef de Smartmat ou de ses sous-traitants. Parce que la livraison se compose de marchandises périssables, il n’y a pas de droit de rétractation. 


Agence alimentaire

Smartmat et ses sous-traitants satisfont aux conditions de l’Agence Alimentaire Fédérale (AFSCA).

 

Paiement

Vous pouvez payer par carte de crédit, par carte bancaire (bancontact ou Maestro), domiciliation SEPA ou, exceptionnellement, par virement. Si le paiement n’a pas été automatiquement prélevé et que le paiement n’a pas été effectué dans les temps, un rappel de paiement vous sera envoyé par e-mail et par courrier postal. Si là encore, aucun paiement ne nous parvient, Smartmat entreprendra une action en justice. Votre dossier est alors transmis à notre avocat, et 5 € de frais de rappel vous seront comptés.

Si vous ne vous êtes pas acquitté-e du paiement de la facture à la date d’échéance, des intérêts de retard sont dûs dès le premier rappel, à concurrence de 8,00% par an. En outre, 10 % du montant de la facture seront comptés à titre de dédommagement, avec un minimum de 25 € par facture et un maximum de 125 € par facture, en plus du montant principal, des intérêts de retard, et des frais de recouvrement, de rappel et de poursuites. Ce dédommagement est dû à Smartmat en guise de compensation pour les frais extra-judiciaires et administratifs encourus. Lorsque Smartmat se voit obligée de faire appel à un avocat pour le recouvrement de factures, ou pour un conflit quel qu’il soit, il est convenu que les honoraires et frais de l’avocat seront supportés par la partie en tort. Bien entendu, vous avez droit au même dédommagement au cas où Smartmat négligerait de respecter ses obligations contractuelles.

 

Protection des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de ce service seront exclusivement utilisées pour l’exécution correcte de nos prestations et comme précisé dans la déclaration de confidentialité.  Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez à tout moment prendre contact avec notre service clientèle : serviceclient@smartmat.be. Nous vous renseignerons avec plaisir.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou de société, textes, images, etc. est protégé par des droits intellectuels et appartient à Smartmat S.A.

 

Limitation de la responsabilité

L’information dispensée sur le site web est d’ordre général. L’information n’est pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peut donc être considérée comme conseil personnel, professionnel ou juridique à l’attention de l’utilisateur.

Smartmat s’efforce de mettre à disposition des informations complètes, correctes, précises et actualisées. Nonobstant ces efforts, il peut apparaître des inexactitudes dans l’information mise à disposition. Si l’information fournie comportait des inexactitudes ou si certaines informations n’étaient pas disponibles sur ou via le site web, Smartmat s’efforcera autant que possible d‘y remédier dans les plus brefs délais.

Smartmat ne peut cependant être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects qui découleraient de l’utilisation de l’information sur ce site.

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Dispositions générales

Smartmat se réserve le droit de modifier ces conditions, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois. Le droit belge est d’application. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, à moins que Smartmat ne décide de saisir un autre tribunal de la juridiction du client. Si la compétence matérielle relève de la justice de paix, la compétence pour le litige ira à la juridiction exclusive de la justice de paix d’Anvers sixième canton.